Entré en vigueur le 1er janvier 2018 en Communauté française, suite au vote du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, le prix unique du livre s’étend désormais à Bruxelles et est dès lors officiellement en vigueur dans l’ensemble du territoire.

Les règles d’application à Bruxelles sont les mêmes que celles édictées par les législations des deux communautés. Les livres en français vendus dans la région de Bruxelles-Capitale devront respecter les règles du décret de la Communauté française du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, tandis que le décret flamand du 23 décembre 2016 s’applique aux livres en néerlandais vendus dans la capitale.

En pratique, le prix du livre est fixé par l’éditeur ou  l’importateur. Ce prix devra être respecté durant deux ans (six mois pour les livres millésimés, douze mois pour les bandes dessinées). Les éventuelles ristournes ne pourront pas dépasser 5 % du prix de vente public. Le décret s’applique à tous les livres en langue française, imprimés ou sur support numérique. Seuls les magazines, annuaires, agendas, brochures, albums à colorier ou à découper, les livres d’occasion, les cahiers de musique et les livres endommagés sortent de son champ d’application.

La tabelle est amenée à disparaître progressivement. Depuis le 1er janvier 2019, elle ne peut dépasser 8 %. Le 1er janvier 2020, elle sera limitée à 4 % avant sa suppression définitive le 1er janvier 2021.

En cas de non respect du décret, des sanctions sont prévues. Une commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL) a été mise en place en janvier 2019. Elle est compétente pour toute infraction à la législation sur le prix du livre en Communauté française.

À compter de juillet, le site internet www.prixdulivre.be donnera accès à toutes les informations commerciales (prix de vente, remises autorisées, date de parution, suppression progressive de la tabelle, etc.) sur les livres proposés à la vente en Belgique francophone. En attendant, une page Facebook permet déjà aux personnes concernées (lecteurs, libraires, éditeurs…) de poser leurs questions. Une foire aux questions y est disponible.