Le décret relatif à la protection culturelle du livre, qui régule la commercialisation des livres francophones, imprimés et numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles, prévoit la création d’une commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL). Cette commission sera chargée du traitement des demandes de règlement extrajudiciaire d’un litige en rapport avec l’application du décret.

Dans ce contexte, le service général des Lettres et du Livre recherche :

  1. Un président-juriste.
  2. Deux experts du métier satisfaisant aux conditions posées dans l’article 205 du Code judiciaire.
  3. Un expert en provenance de la politique culturelle.
  4. Un expert dans le domaine de la protection des consommateurs.

Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre remplaçant. La date limite de l’envoi des candidatures est fixée au 15 août 2018.

Le texte complet de l’appel à candidature est disponible en ligne, de même que le texte du décret.

Toute demande d’information peut être adressée au service des Lettres et du Livre :