statutGd
Christian Fischer
Couleur livres
Manuel
15 x 22 cm / 160 pages
ISBN 978-2-87003409-1
2004
19.90 €
Disponible
Dist. : Interforum Benelux (BE) - Daudin (FR)
chez l'éditeur

Tant dans les anciennes que dans les nouvelles ASBL, la rédaction des statuts mérite une attention particulière. Le bon déroulement de la vie associative en dépend largement, tant il est vrai que des statuts bien équilibrés sont un gage d’harmonie dans les relations entre les membres, l’assemblée générale, le conseil d’administration et les divers acteurs qui ont un rôle juridique à remplir dans l’existence de l’association.

Les statuts de votre ASBL apportent aux fondateurs, aux gestionnaires et aux rédacteurs des statuts une aide documentaire à plusieurs facettes. D’abord, en commentant les principes légaux sur lesquels les clauses statutaires doivent se trouver en prise directe. Ensuite, en examinant les dispositions statutaires, dont la loi autorise la création libre en fonction des besoins particuliers de l’association. Enfin, en présentant des modèles de clauses-types dont chacun peut s’inspirer.

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